Règles et droits relatifs aux photos et vidéos

Règles applicables aux photographes et journalistes

La prise d’images pour la production d’informations est autorisée dans les conférences ouvertes aux médias.

En dehors des salles de réunion, la prise d’images ne doit pas entraver le passage ou bloquer les voies de secours. La prise d’images est également autorisée dans les lieux accessibles aux personnes possédant une accréditation de presse.

La prise d’images n’est pas autorisée par exemple au café ou dans les restaurants, et non plus dans les salles de travail sans autorisation des personnes présentes. La prise d’images pour des films de fiction, publicitaires ou autres est interdite.

Règles d’utilisation des photos et vidéos 

Images

Les images et photographies ne peuvent être utilisées qu’en lien avec la présidence de l’UE, le Riksdag ou le travail du Riksdag. Toute modification ou mise à disposition constituant une violation des droits de l’auteur, c’est-à-dire du photographe, est interdite. 

Le nom du photographe et la source doivent être indiqués comme suit : Photo : Nom du photographe/Parlement suédois ou Photo : Parlement suédois (si le nom du photographe n’est pas indiqué).

Contenu en streaming

Les conférences organisées dans les locaux du Riksdag pendant la présidence de l’UE seront diffusées en direct sur ce site web, puis mises à disposition. La source des contenus en streaming utilisés doit être indiquée comme suit : Source : Parlement suédois.

Vidéo éditoriale

Si vous souhaitez utiliser à quelque fin que ce soit une vidéo éditoriale de ce site web, portant par exemple sur la présidence de l’UE, veuillez contacter le service d’information du Riksdag.

E-mail: riksdagsinformation@riksdagen.se
Téléphone: +46(0)20-349 000

Droit d’auteur

Les photos, vidéos et contenus en streaming du site web du Riksdag sont protégés par la loi sur le droit d’auteur (SFS 1960:729). À ce titre, toute personne souhaitant utiliser une œuvre, pour la rendre accessible au public par exemple, est notamment tenue dans la plupart des cas de demander l’autorisation au détenteur des droits de l’œuvre en question.

Bien que protégés par le droit d’auteur, les photos, vidéos et contenus en streaming du site web du Riksdag restent utilisables. Mais dans le cas d’une communication publique, la source doit être indiquée dans la mesure et selon les modalités conformes aux bonnes pratiques. La modification de toute œuvre est par ailleurs soumise à restrictions.

De plus, les photos et vidéos de personnes constituent des données à caractère personnel et doivent par conséquent être traitées conformém