Il incombe au pays assurant la présidence d’organiser et de présider les réunions du Conseil des ministres – à l’exception du Conseil des affaires étrangères –, et de traiter avec les autres institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen. La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil.

Présidence suédoise au premier semestre 2023

La Suède a assuré la présidence du Conseil des ministres du 1er janvier au 30 juin 2023. Les travaux du Conseil pendant la présidence suédoise ont relevé de la responsabilité du gouvernement. Pendant les six mois de la présidence suédoise, le gouvernement et les Services du gouvernement ont présidé la plupart des réunions du Conseil des ministres. Au total, près de 2 000 réunions à Bruxelles et à Luxembourg et environ 150 réunions et conférences informelles en Suède ont eu lieu.

La Suède avait déjà exercé la présidence au premier semestre 2001 et au deuxième semestre 2009.

Présidence suédoise 2023 sur le site web du gouvernement (en suédois ou anglais uniquement)

Les deux principales fonctions de la présidence

Il incombe au pays exerçant la présidence d’organiser et de faire avancer les travaux du Conseil des ministres, ainsi que des 250 à 300 comités et groupes de travail qui en font partie. On peut dire que la présidence a deux principales fonctions :

• La présidence préside, coordonne et gère les sessions du Conseil des ministres, ce qui inclut notamment les travaux préparatoires et la préparation des ordres du jour, la planification et la convocation des réunions.
• La présidence représente le Conseil dans ses relations avec les autres institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen. Il s’agit notamment de chercher à parvenir à un consensus à travers la négociation et à élaborer des compromis.

Dans le cadre de ce travail, la présidence établit également et met en œuvre un programme de travail avec des priorités politiques pour la période. La présidence représente par ailleurs le Conseil auprès des pays tiers et des organisations internationales.

Conférences organisées par le Riksdag

On appelle « dimension parlementaire » le rôle que jouent les parlements nationaux dans le cadre de la présidence de l’UE.

Pendant la présidence suédoise, le Riksdag organisera huit conférences et réunions auxquelles des membres et fonctionnaires des parlements nationaux des États membres de l’UE, mais aussi du Parlement européen prendront part afin de débattre de différentes problématiques. L’une sera organisée conjointement avec le Parlement européen. L’objectif est notamment de promouvoir la coopération et la discussion entre les députés travaillant sur les mêmes questions au sein des parlements nationaux et au Parlement européen. Les parlements nationaux des États membres de l’UE peuvent de cette manière contribuer au bon fonctionnement de l’UE.

Conférences

Le trio de présidences

Les États membres de l’UE qui se succèdent à la présidence coopèrent au sein d’un groupe composé de trois États membres qui forment un trio de présidences. Ces trois pays fixent des objectifs à long terme et élaborent un programme commun contenant les thèmes et les questions prioritaires que le Conseil devra aborder au cours de la période de 18 mois. Sur la base de ce programme global, chacun des trois pays élabore ensuite son propre programme semestriel plus détaillé.

Le but de la coopération au sein du trio est de parvenir à une plus grande coordination et continuité dans le travail de la présidence au fil du temps et de faciliter la définition de priorités politiques à plus long terme. Les États membres de l’UE ayant moins d’expérience de la présidence bénéficient également de l’aide de pays plus expérimentés. Les groupes d’États membres appelés à coopérer sont constitués sur la base de la répartition géographique et de leur diversité. En d’autres termes, les pays coopérant au sein du trio de présidences ne doivent pas trop se ressembler ni être trop proches les uns des autres.

C’est le Conseil européen qui décide de l’ordre de rotation entre les États membres et fixe de manière détaillée l’organisation de la présidence.

La Suède fait partie d’un trio de présidences avec la France et la République tchèque. Leur programme sur 18 mois a été présenté en décembre 2021. Le programme semestriel de la Suède et les priorités suédoises seront présentés à la fin de l’année 2022.

Programme de dix-huit mois du Conseil 1er janvier 2022 - 30 juin 2023 sur le site web du Conseil (pdf)

Une certaine possibilité d’exercer une influence

Le pays assurant la présidence du Conseil des ministres mène les négociations au sein du Conseil et représente le Conseil dans les négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne. Sa tâche principale est de négocier et de parvenir à un consensus au sein du Conseil et avec les autres institutions de l’UE. Ce pays a donc peu de marge de manœuvre pour poursuivre son propre agenda politique.

Le travail de la présidence consiste essentiellement à poursuivre les négociations sur des questions reprises des présidences précédentes. Environ 80 % des sujets discutés au sein du Conseil seraient liés à des décisions antérieures, à des propositions de la Commission européenne ou à des priorités établies précédemment.

Toutefois, le pays qui exerce la présidence a la possibilité de soulever et de retenir les questions auxquelles il souhaite attacher de l’importance lors des différentes réunions du Conseil. La présidence élabore également un programme de travail pour la période, lequel comprend notamment les questions politiques que le pays souhaite soulever. De cette manière, la présidence peut dans une certaine mesure influer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour politique de l’UE.